Obligations légales & réglementations

Politique de confidentialité 

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.inoovia.com sur la manière dont INOOV IA collecte, utilise et protège leurs données personnelles.

INOOV IA s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

INOOV IA
SAS au capital de 1 000 €
4 rue de la République, 69001 Lyon
📧 hello@inoovia.com

3. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Nom de l’entreprise

  • Fonction

  • Message libre (formulaire de contact)

  • Données de navigation (cookies, adresse IP anonymisée, pages visitées)

Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact et d’information

  • Échanger dans le cadre de prestations de conseil

  • Améliorer l’expérience utilisateur et le contenu du site

  • Mesurer l’audience et les performances du site

  • Respecter les obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

  • Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, cookies)

  • L’intérêt légitime d’INOOV IA (sécurité, amélioration du site)

  • Les obligations légales applicables

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange

  • Données contractuelles : durée légale applicable

  • Cookies : 13 mois maximum

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à INOOV IA.

Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants, notamment :

  • Squarespace, Inc. (hébergement du site)

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

8. Transfert hors Union Européenne

Le site est hébergé par Squarespace, Inc., société basée aux États-Unis.
À ce titre, certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne.

Squarespace s’engage à fournir des garanties appropriées conformes au RGPD, notamment via des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

9. Sécurité des données

INOOV IA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles (accès restreint, hébergement sécurisé, protocoles HTTPS).

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité des données

Toute demande peut être adressée à :
📧 hello@inoovia.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Modification de la politique

INOOV IA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.